Chaque année de nouvelles règles s\'appliquent en terme d\'immobilier ,qu’on soit acheteur, vendeur ou investisseur. Impact vous dévoile tout à travers cet article.
C’est un des principaux leviers du gouvernement pour encourager les propriétaires / bailleurs à rénover leur logement ancien dans un contexte de réchauffement climatique et de crise de l’énergie : l’interdiction de mise en location des “passoires thermiques”. Cela représente les logements ayant les plus forts niveaux de déperdition de chaleur, qui sont par conséquents parmi les plus polluants.
A partir du 1er janvier 2023, les logements dont la consommation énergétique dépasse 450 kilowattheures par mètre carré et par an seront exclus du marché locatif. Cette interdiction à la location sera étendue par la suite à tous les logements classés G en DPE à compter du 1er janvier 2025, puis aux logements F à partir du 1er janvier 2028.
C’est une autre incitation à la rénovation énergétique, cette fois davantage à l’attention des propriétaires de résidence principale. Le montant de l’aide à la rénovation la plus connue, MaPrimeRénov’, va ainsi voir son budget annuel augmenter de 100 millions d’euros en 2023. Il pourrait être augmenté encore davantage selon le succès du dispositif. Ses déclinaisons Sérénité et Copropriété pourraient également être renforcées.
Et pour rappel, l’éco-PTZ, Prêt à Taux Zéro ouvert aux propriétaires souhaitant faire des travaux de rénovation énergétique, a été renforcé en 2022. Son cumul avec MaPrimeRénov’ a en effet été simplifié : l’éligibilité à MaPrimeRénov’ est aujourd’hui suffisante pour demander un éco-PTZ.
\r\n\r\n\r\n\r\nDernière mesure visant à réduire le nombre de “passoires thermiques” sur le marché immobilier français : la mise en place de l’audit énergétique obligatoire dans certains cas. Les propriétaires souhaitant mettre en vente leur appartement ou villa affichant un DPE F ou G devront impérativement fournir un audit énergétique au dossier de vente en plus du DPE, dès avril 2023.
SUPPRESSION TAXE D\'HABITATION
Pour un grand nombre des ménages français (80% d’entre eux), la taxe d’habitation représente déjà de l’Histoire ancienne. Toutefois, la suppression de cette taxe, entamée en 2020, devrait prendre fin dès 2023. Les 20% des ménages les plus riches, qui étaient encore soumis à cette taxe à un montant réduit grâce à un abattement de 65%, ne la paieront plus du tout à compter de l’an prochain.
Dès l\'an prochain, plus aucun foyer n’aura à payer cette taxe qui s’appliquait alors selon les revenus. Cette exonération ne concerne pas la résidence secondaire.
Cependant, aucun cadeau fiscal n\'est accordé sur la taxe foncière. Après une forte hausse en 2022, la taxe foncière va de nouveau s’alourdir de 7% en moyenne en 2023.
\r\n\r\nAUGMENTATION TAXE FONCIERE
En parallèle, un impôt spécifique aux propriétaires devrait augmenter de manière exponentielle cette année : celui de la taxe foncière. Son calcul se base en partie sur l’inflation, qui fait actuellement rage dans tous les secteurs de l’économie française. Une augmentation de 7% de l’impôt foncier est ainsi attendue en 2023.
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